CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, LIVRAISONS, ÉCHANGES, RETOURS, RÉTRACTATION ET GARANTIES

Important : Les présentes conditions protègent les intérêts commerciaux et opérationnels de Sonpetit dans les limites permises par les règles impératives de protection des consommateurs. La Politique d’échanges, de retours et de remboursements complète les présentes conditions.

1. Vendeur et champ d’application

Les présentes Conditions régissent les achats effectués sur sonpetit.com auprès de SONPETIT BARCELONA S.L., NIF B65259988, dont le siège est Carrer del Pi Gros, 10, 08349 Cabrera de Mar, Barcelone, Espagne. Elles s’appliquent aux consommateurs et, le cas échéant, aux autres acheteurs. Les opérations B2B peuvent être soumises à des conditions professionnelles spécifiques.

2. Acceptation

Avant de finaliser l’achat, le client aura accès aux présentes conditions. La confirmation de la commande implique que les produits, quantités, variantes, adresse, prix, frais de livraison et conditions applicables ont été vérifiés. Les droits impératifs des consommateurs ne peuvent faire l’objet d’une renonciation.

3. Capacité et représentation

L’acheteur déclare disposer de la capacité nécessaire pour contracter. Toute personne agissant au nom d’une autre personne ou entité déclare disposer d’une autorisation. Sonpetit peut demander des vérifications raisonnables d’identité en présence d’indicateurs objectifs de fraude ou de sécurité.

4. Informations sur les produits

Sonpetit s’efforce de décrire correctement les produits. Pour les textiles, de légères variations de teinte, texture, position du motif ou finition peuvent résulter des écrans, de l’éclairage ou de la fabrication sans altérer substantiellement la conformité du bien.

5. Utilisation et entretien

L’acheteur doit respecter les instructions de lavage, séchage, entretien et utilisation. Les dommages exclusivement causés par une utilisation inappropriée, un lavage contraire aux instructions, des produits agressifs, l’usure normale, des accidents ou des altérations ultérieures ne constituent pas à eux seuls un défaut de conformité imputable à Sonpetit.

6. Prix et taxes

Le prix applicable est celui affiché avant la confirmation de la commande, sauf erreur manifeste. Les taxes et frais que Sonpetit doit percevoir seront indiqués avant le paiement. Pour les destinations hors UE, des droits de douane, taxes, frais et coûts de dédouanement peuvent être à la charge du destinataire sauf mention expresse d’un service DDP.

7. Géolocalisation et conditions territoriales

Sonpetit peut estimer le pays ou la région à partir de l’adresse IP ou utiliser l’adresse de livraison pour afficher la disponibilité, la devise, les taxes et le tarif logistique. L’adresse confirmée au checkout prévaut sur l’estimation technique. L’utilisation de la géolocalisation est régie par sa politique spécifique.

8. Prix personnalisé par automatisation

Si, dans un cas donné, le prix d’un produit était personnalisé au moyen d’une décision automatisée, Sonpetit en informerait le client avant la conclusion du contrat, indiquerait les paramètres exigés par la réglementation et maintiendrait le prix final proposé pendant le processus d’achat dans les conditions légalement requises.

9. Promotions et Outlet

Les promotions sont limitées à leur durée de validité, aux produits, unités et conditions publiés. Les produits soldés conservent leurs droits légaux. Un défaut précis signalé avant l’achat et accepté dans les conditions légalement requises ne pourra être ultérieurement invoqué comme s’il avait été dissimulé, sans préjudice de tout autre défaut distinct.

10. Erreur manifeste

Si une défaillance technique ou humaine génère un prix, une remise, un stock ou une condition manifestement erronés et objectivement reconnaissables, Sonpetit peut interrompre le traitement avant la consolidation définitive de l’opération et contacter le client. Si une opération qui ne peut être valablement exécutée a déjà été débitée, les sommes correspondantes seront remboursées.

11. Disponibilité

Les commandes sont soumises aux stocks disponibles. Des ventes simultanées, erreurs d’inventaire, dommages détectés pendant la préparation ou défauts de synchronisation peuvent exceptionnellement entraîner une indisponibilité. Si un produit ne peut être fourni, Sonpetit en informera le client et remboursera les sommes correspondantes sans retard injustifié.

12. Formation du contrat

La présentation des produits constitue une invitation à acheter. La commande est la demande du client. L’accusé automatique confirme la réception technique, tandis que l’acceptation commerciale est soumise à la validation du paiement, du stock, aux contrôles antifraude et à l’absence d’erreur manifeste, dans les limites légales. Sonpetit n’utilisera pas ce processus pour annuler arbitrairement des contrats valablement conclus.

13. Paiement

Les moyens de paiement disponibles peuvent varier selon le pays, la devise, le montant et le prestataire. L’opération se poursuivra lorsque le paiement sera autorisé. Le prestataire de paiement peut appliquer ses propres contrôles de sécurité et d’authentification.

14. Prévention de la fraude

Sonpetit peut temporairement retenir, vérifier ou refuser des opérations lorsqu’il existe des indices objectifs d’utilisation non autorisée de moyens de paiement, d’usurpation, de multiples tentatives anormales, d’abus de promotions, de manipulation technique ou de risque élevé de fraude. Les mesures seront proportionnées au risque.

15. Abus de promotions

Sonpetit peut invalider les avantages obtenus au moyen de comptes multiples créés artificiellement, de manipulation technique, d’utilisation illicite de codes, d’usurpation ou d’exploitation délibérée d’erreurs. L’utilisation légitime d’une promotion ne sera pas considérée comme abusive.

16. Préparation de la commande

Les commandes sont préparées selon la disponibilité, la destination, les caractéristiques et le volume opérationnel. Sonpetit peut utiliser des contrôles qualité, photographies, registres de SKU, poids, emballage et traçabilité afin de protéger l’opération et prévenir les erreurs ou la fraude.

17. Zones de livraison

Sonpetit livre uniquement dans les pays et territoires activés au checkout. L’Afrique, les îles Canaries, Ceuta, Melilla, Gibraltar et les autres territoires spéciaux expressément exclus ne font pas partie des zones de livraison automatiques.

18. Transporteurs

Sonpetit sélectionnera le transporteur en fonction de la destination, du coût, du délai, du poids, des dimensions, de la disponibilité et de la qualité. FedEx peut intervenir comme opérateur international principal, avec DHL, UPS ou d’autres opérateurs comme alternatives, sans que cela garantisse l’utilisation d’une entreprise déterminée pour chaque commande.

19. Tarifs de livraison

Le tarif facturé au client est celui affiché au checkout et est régi par la Politique de livraison et de tarification en vigueur. Les seuils de gratuité et tarifs peuvent être modifiés pour les commandes futures, mais ne seront pas modifiés rétroactivement après confirmation d’une commande.

20. Délais de livraison

Sonpetit s’efforcera de respecter les délais annoncés. Sauf accord différent, les commandes destinées aux consommateurs seront exécutées dans le délai maximal général légalement applicable. Les délais de transit peuvent être affectés par les douanes, le transporteur, des incidents extraordinaires ou des restrictions de destination.

21. Adresse de livraison

Le client doit fournir une adresse complète et correcte. Les coûts réels résultant d’une adresse erronée, d’absences répétées, d’un défaut de retrait ou d’un refus injustifié peuvent être imputés au client lorsque la loi le permet.

22. Risque de transport

Lorsque Sonpetit utilise un transporteur proposé par l’entreprise, le risque de perte ou de détérioration n’est transféré au consommateur que lorsque celui-ci, ou un tiers qu’il a désigné, prend matériellement possession des biens. Si le consommateur fait appel à un transporteur non proposé par Sonpetit, le régime légal correspondant s’applique.

23. Incidents de livraison

Il est recommandé de vérifier l’état extérieur du colis et de signaler les dommages visibles dès que possible, avec des photographies lorsque cela est possible. Cette recommandation facilite la réclamation auprès du transporteur et ne réduit pas les droits légaux du consommateur.

24. Douanes et importation

Hors UE, sauf indication DDP, le destinataire supporte les droits de douane, taxes, frais de dédouanement et d’importation. Le refus du colis en raison du non-paiement de ces montants ne transforme pas l’expédition en retour gratuit.

25. Droit de rétractation

Lorsqu’il est légalement applicable, le consommateur dispose en principe de 14 jours calendaires pour communiquer sa décision de se rétracter. La forme, les délais et les frais sont détaillés dans la Politique d’échanges, de retours et de remboursements.

26. Coût direct du retour

En cas de rétractation pour changement d’avis, le consommateur supporte le coût direct du retour des biens lorsqu’il en a été informé avant l’achat. Sonpetit ne prend pas en charge gratuitement le transport de retour sauf offre expresse.

27. Utilisation, lavage et dépréciation

Sonpetit n’accepte pas, dans sa politique commerciale volontaire, les articles utilisés ou lavés. Dans le cadre d’une rétractation légale, le client répond de la diminution de valeur résultant d’une manipulation supérieure à celle nécessaire pour examiner la nature, les caractéristiques ou le fonctionnement du produit. Sonpetit peut documenter et déduire la dépréciation réelle dans les limites légales.

28. Produits personnalisés et hygiène

Les biens clairement personnalisés et certains biens scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène après ouverture peuvent être exclus du droit de rétractation lorsque les conditions légales sont remplies et que l’information a été donnée au préalable.

29. Remboursements

Lorsqu’une rétractation est applicable, Sonpetit remboursera les paiements légalement exigibles. Sonpetit peut retenir le remboursement jusqu’à réception des biens ou d’une preuve valable de retour, selon le cas. Le supplément correspondant à un mode de livraison plus coûteux que le mode standard le moins cher ne sera pas remboursable lorsque la loi le permet.

30. Commandes hors UE et retours volontaires

Sauf règle impérative applicable dans le pays du consommateur, celui-ci supportera, pour les retours internationaux volontaires, l’expédition initiale, le retour, l’assurance, les douanes, taxes, dédouanement, surtaxes, réimportation et autres coûts logistiques. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursables sauf obligation légale.

31. Garantie légale

Sonpetit répond des défauts de conformité dans les conditions prévues par la loi. Pour les biens neufs vendus aux consommateurs en Espagne, la durée générale actuellement applicable est de trois ans à compter de la livraison. La mise en conformité sera gratuite lorsqu’elle est due.

32. Mesures correctrices

En cas de véritable défaut de conformité, le consommateur peut exiger les mesures prévues par la loi. Sonpetit peut refuser une mesure déterminée lorsqu’elle est impossible ou disproportionnée au regard des critères légaux, en proposant l’alternative appropriée.

33. Vérification des défauts

Sonpetit peut demander des preuves raisonnables — photographies, vidéos, étiquettes, numéro de commande, lot, instructions de lavage et retour physique — afin de vérifier une réclamation, sans utiliser ces exigences pour faire obstacle à des droits légitimes.

34. Réclamations frauduleuses et rétrofacturations

Sonpetit peut se défendre contre les retours frauduleux, substitutions de produits, doubles remboursements, falsifications ou rétrofacturations injustifiées en transmettant au prestataire de paiement la documentation légitimement disponible. Cela ne limite pas les droits liés à des opérations réellement non autorisées.

35. Sécurité des produits

Lorsqu’un risque de sécurité existe, Sonpetit peut contacter les clients concernés, émettre des instructions, retirer des produits ou mettre en œuvre des mesures de rappel conformément à la réglementation applicable.

36. Force majeure et circonstances extraordinaires

Sonpetit n’est pas responsable des retards ou impossibilités directement causés par des événements extraordinaires échappant raisonnablement à son contrôle dans la mesure permise par la loi. Cela ne supprime pas le droit du client à récupérer les sommes lorsque la résolution du contrat est légalement justifiée.

37. Responsabilité

Sonpetit répond conformément à la législation applicable et n’exclut pas les responsabilités qui ne peuvent légalement être limitées. Sonpetit n’est pas responsable des dommages exclusivement causés par les actes du client, une utilisation contraire aux instructions ou des tiers hors de son contrôle lorsqu’ils ne peuvent juridiquement lui être imputés.

38. Propriété intellectuelle

L’achat d’un produit ne transfère aucun droit sur les marques, designs, photographies, contenus ou matériaux de Sonpetit. Toute exploitation non autorisée en dehors des limites légales est interdite.

39. Protection des données et cookies

Le traitement des données personnelles, la prévention de la fraude, la gestion logistique et les registres d’achat sont régis par la Politique de confidentialité. Les cookies sont régis par la Politique de cookies et la géolocalisation par sa politique spécifique.

40. Service client

Les demandes relatives aux commandes, retours, garanties ou incidents peuvent être adressées à info@sonpetit.com. Sonpetit peut demander des informations raisonnables afin de vérifier l’identité du demandeur et de retrouver l’opération.

41. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole, sans priver le consommateur de la protection impérative qui peut lui être applicable. Les litiges avec les consommateurs seront réglés devant les organes compétents conformément aux règles impératives ; les relations B2B peuvent être soumises à des clauses juridictionnelles spécifiques.

42. Nullité partielle et primauté de la loi

Si une clause est nulle ou inapplicable, le reste demeure en vigueur dans la mesure du possible. Toute norme impérative de protection des consommateurs prévaut sur une condition incompatible.

43. Modifications

La version applicable à une commande est, en principe, celle en vigueur au moment où elle est passée. Sonpetit peut mettre à jour les conditions pour les commandes futures en raison de changements juridiques, logistiques, techniques, de paiement ou de sécurité.

Annexe I - Formulaire de rétractation

À l’attention de SONPETIT BARCELONA S.L., Carrer del Pi Gros, 10, 08349 Cabrera de Mar, Barcelone, Espagne, courrier électronique info@sonpetit.com. Par la présente, je vous informe que je me rétracte de mon contrat de vente portant sur le ou les produits suivants : Numéro de commande : __________________________________________ Produit(s) : ________________________________________________ Date de la commande : __________________________________________ Date de réception : ________________________________________ Nom du consommateur : _____________________________________ Adresse : _________________________________________________ Adresse électronique : ________________________________________ Signature (uniquement en cas de présentation sur papier) : ________________________ Date : _____________________________________________________

Annexe II - Tarifs de livraison applicables

Les tarifs en vigueur figurent dans la Politique de livraison et de tarification de Sonpetit. Le checkout affichera toujours le tarif applicable avant le paiement. Les destinations exclues ne pourront pas terminer le processus d’expédition automatique.

Normes et références de base Le présent document a été rédigé en prenant notamment pour référence les normes et sources officielles suivantes en vigueur à la date de mise à jour :

• Décret législatif royal 1/2007 du 16 novembre, texte consolidé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs.
• Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique.
• Règlement (UE) 2018/302 concernant le blocage géographique injustifié dans le marché intérieur.
• Règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I) sur la loi applicable aux obligations contractuelles.
• Réglementation espagnole et de l’Union européenne applicable en matière de protection des données et de sécurité des produits.